Arrêté du 28 mai 2002 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

Version INITIALE

NOR : INTD0200254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/INTD0200254A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La société Fuji Film France, sise parc d'activités du Pas du Lac, 2, avenue Franklin, 78186 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, est agréée pour le système Fuji Printpix - papier Fuji Printpix - imprimante Fuji Thermo-Atochrome couleur numérique (attestation de conformité n° 01/07/01) afin de produire des photographies d'identité.