Article 1
Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue », annexées au présent décret, sont approuvées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0200286D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200286D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-752/jo/article_1
Texte n°183
Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue », annexées au présent décret, sont approuvées.
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