Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »

Version INITIALE

NOR : MCCT0200286D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200286D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-752/jo/article_1

Texte n°183

Article 1


Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue », annexées au présent décret, sont approuvées.