Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ0200438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUZ0200438A/jo/article_snum1

Texte n°177


« Au titre des professions du tourisme (art. 3-IV)


Le nombre des représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants et débits de boissons) est fixé à six, trois représentants sont ainsi nommés :
- le président du Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers (SNRLH) ou son représentant ;
- le président du Syndicat français de l'hôtellerie (SFH) ou son représentant ;
- le président de la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) ou son représentant.


Au titre des entreprises de transport
à vocation touristique (art. 3-VII)


Le nombre des représentants est fixé à quatorze, sont ainsi nommés :
- le président-directeur général d'Air Lib ou son représentant, en remplacement des présidents-directeurs généraux d'AOM et d'Air Lib, suite à la fusion des deux compagnies ;
- le président de la Fédération nationale des artisans du taxi ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des taxis indépendants ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des taxis de province ou son représentant.


Au titre des représentants d'organismes bancaires
et financiers (art. 3-XII)


On notera la modification d'appellation de l'organisme suivant :
- Crédit local de France est dénommé Dexia-Crédit local de France. »