Arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUI0200188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/EQUI0200188A/jo/article_2

Texte n°172

Article 2


Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur général de Météo-France.