Décision n° 2001-817 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou

Version INITIALE

NOR : CSAX0101817S

Texte n°20

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-273 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-964 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Anjou, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.