Décision n° 2002-234 du 16 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201234S

Texte n°20


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    « Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
    « Fréquence : 93,9 MHz.
    « Site d'émission : TDF, La Butte des Lugères, 28400 Nogent-le-Rotrou.
    « Altitude du site : 172 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 214 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260°/330°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 avril 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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