Le point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté est modifié comme suit :
« La société est également autorisée jusqu'au 31 octobre 2002, sous réserve, d'une part, du maintien de sa licence d'exploitation et, d'autre part, du respect des dispositions de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Holguin ;
Paris-La Havane ;
Paris-Santiago (Cuba) ;
Paris-Alger ;
Marseille-Alger ;
Paris-Bejaïa ;
Paris-Constantine ;
Paris-Oran ;
Paris-Tlemcen ;
Paris-Tripoli.
La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »