Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/EQUA0200751A/jo/article_1

Texte n°137

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2002. »