Décret n° 2002-1264 du 11 octobre 2002 modifiant le décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0202018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/11/DEFP0202018D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/11/2002-1264/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».