Article 6
Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0202018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/11/DEFP0202018D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/11/2002-1264/jo/article_6
Texte n°14
Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
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