Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0200577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUP0200577A/jo/article_8

Texte n°301

Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Article 8


Les dispositions des articles 6 et 7 du présent arrêté ne sont pas cumulables pour un même déplacement.