Décret n° 2002-918 du 31 mai 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 10 et 29 avril 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/31/MAEJ0230024D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/31/2002-918/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 10 et 29 avril 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.