Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0270020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/30/BUDB0270020D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/30/2002-1111/jo/article_1
Texte n°19
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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