Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 1 245 508 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 août 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0240029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/BUDB0240029A/jo/article_2
Texte n°16