Avis n° n° 2002-3 du 30 avril 2002 de sélection de projets expérimentaux en vue de la délivrance d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0202003V

Texte n°13

Article 2


Le canal 35 pourra être utilisé, en temps partagé, sur différentes plages horaires préalablement définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'annexe I du présent avis de sélection de projets expérimentaux entre, d'une part, des expérimentations à caractère technique et, d'autre part, des expérimentations de contenus proposées par des télévisions temporaires de proximité, soit en mode numérique, soit en mode analogique.