Avis n° n° 2002-3 du 30 avril 2002 de sélection de projets expérimentaux en vue de la délivrance d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0202003V

Texte n°13

Article 1


Le présent avis de sélection de projets expérimentaux a pour objet de fixer les conditions de délivrance par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'autorisations temporaires relatives à des services diffusés en mode analogique et en mode numérique par voie hertzienne terrestre en région parisienne.