Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2002 aux valeurs fournies en annexe II.
Arrêté du 17 juillet 2002 constatant pour 2002 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRS0201581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/AGRS0201581A/jo/article_3
Texte n°38