Article 1
Le présent arrêté s'applique aux projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence.
Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence conformément au règlement n° 113 de Genève
NOR : EQUS0200742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/17/EQUS0200742A/jo/article_1
Texte n°154