Article 3
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 8 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8419 à 8419
Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
NOR : MENF0200966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MENF0200966A/jo/article_3
Texte n°114