Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Version INITIALE

NOR : MESS0221616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESS0221616A/jo/article_annexe1

Texte n°73

Annexe


A N N E X E


MODIFICATION DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8370 à 8370