Article 20
Les épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
République
Française
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NOR : SANH0223261A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/SANH0223261A/jo/article_20
Texte n°45
Les épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
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