Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : SANG0223255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/SANG0223255A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 octobre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 129 680 EUR (décision modificative n° 1).