Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
NOR : EQUP0201171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/EQUP0201171A/jo/article_2
Texte n°15