Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 15/09/2002 page 15274 à 15275
Arrêté du 12 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
NOR : EQUP0201171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/EQUP0201171A/jo/article_1
Texte n°15