Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 313 671 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0260034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/BUDB0260034A/jo/article_1
Texte n°14