Arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENF0201968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/15/MENF0201968A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.