Arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENF0201968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/15/MENF0201968A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :
- président de section : 1 000 EUR ;
- membre des bureaux des sections : 750 EUR ;
- membre des sections : 450 EUR.