Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage

Version INITIALE

NOR : SPRK0270134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270134A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.