Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 modifié portant création des CAP nationale et locales compétentes à l'égard du corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)
NOR : INTA0220246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/12/INTA0220246A/jo/article_2
Texte n°6