Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2002 autorisant Electricité de France à prendre une participation financière au capital des sociétés Italenergia et Fenice
NOR : INDI0200478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/INDI0200478A/jo/article_2
Texte n°11