Article 1
Electricité de France est autorisée à prendre une participation de 18 % au capital de la société Italenergia et une participation de 100 % au capital de la société Fenice pour un montant total de 1 122 millions d'euros.
Arrêté du 28 août 2002 autorisant Electricité de France à prendre une participation financière au capital des sociétés Italenergia et Fenice
NOR : INDI0200478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/28/INDI0200478A/jo/article_1
Texte n°11