Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : SPRX0270149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/SPRX0270149A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé.