Article 2
L'arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRX0270149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/SPRX0270149A/jo/article_2
Texte n°20
L'arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs est abrogé.
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