Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 349 082 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0260025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/ECOB0260025A/jo/article_1
Texte n°7