Article 2
L'arrêté du 31 janvier 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
République
Française
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NOR : SANG0222936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/SANG0222936A/jo/article_2
Texte n°33
L'arrêté du 31 janvier 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
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