Arrêté du 12 septembre 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Gradignan (Gironde)
NOR : EQUR0201432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/EQUR0201432A/jo/texte
Texte n°32
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0201432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/EQUR0201432A/jo/texte
Texte n°32
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.