Décret n° 2006-917 du 25 juillet 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche « Est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, signé à Paris le 25 août 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/25/MAEJ0630061D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/25/2006-917/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche « Est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, signé à Paris le 25 août 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.