Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2006 autorisant l'Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR : MENS0601738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/MENS0601738A/jo/article_3
Texte n°20