Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public

Version INITIALE

NOR : ECOP0600431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/ECOP0600431A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.
Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle et de périodes d'approfondissement théorique. »