Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : AGRS0202418A

Texte n°79

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2002 susmentionné est complété par les mots : « à l'exception du secteur d'activité représenté par le syndicat régional des entreprises de travaux agricoles et forestiers ».