Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : AGRS0202418A

Texte n°79

Article 2


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.