Arrêté du 24 mai 2006 fixant pour l'année 2006 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/AGRM0601005A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal du 2 décembre 1994 susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril au 31 décembre 2006, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.