Arrêté du 24 mai 2006 fixant pour l'année 2006 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/AGRM0601005A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 :
- morue : 13 000 tonnes ;
- sébaste : 8 500 tonnes ;
- plie grise : 650 tonnes ;
- plie canadienne : pas de pêche dirigée.