Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/INTC0600486A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.