Article 5
La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/INTC0600486A/jo/article_5
Texte n°2
La sous-direction anti-terroriste est chargée de la lutte contre le terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.
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