Arrêté du 21 février 2003 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/MAEA0320074A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.