Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « 7 % » sont remplacés par les mots : « 11,3 % ».
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR : DEFP0202504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFP0202504A/jo/article_1
Texte n°26