Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR : DEFP0202504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFP0202504A/jo/article_2
Texte n°26