Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé, les mots : « certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant » sont remplacés par : « diplôme professionnel d'aide-soignant ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0624275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/SANH0624275A/jo/article_1
Texte n°67
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1996 susvisé, les mots : « certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant » sont remplacés par : « diplôme professionnel d'aide-soignant ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.