Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique
NOR : SANH0624258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/SANH0624258A/jo/article_3
Texte n°66