Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2002 susvisé.
Arrêté du 22 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0201746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/22/MENE0201746A/jo/article_5
Texte n°9